Politique de confidentialité

La protection de votre vie privée est primordiale pour le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal. Nous respectons assidument les lois en vigueur sur la protection de la vie privée ainsi que sur la collecte et l’usage des renseignements personnels que vous communiquez par le site.

Cette politique s’applique sur ce site ainsi qu’à toutes interactions avec le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal découlant de l’utilisation de ce site. Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles et confidentielles, le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal se conforme notamment aux exigences énoncées dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Vous êtes invité à lire cette politique attentivement, en plus de la consulter régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés.

Dès que vous accédez au site, votre ordinateur et le serveur du site échangent automatiquement des renseignements. Cependant, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement (ex. : nom, téléphone, adresse, objet de la demande).

Les renseignements échangés sont :

• le nom de domaine de votre fournisseur d’accès (ex. : compagnieX.com, si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, universite.edu, si votre accès se fait par l'entremise d'une université, etc. );
• votre adresse IP (ex. : 123.45.67.890), qui pourrait permettre à un fournisseur Internet de divulguer l’identité de la personne qui y est associée, mais qui est anonymisée afin d'assurer la confidentialité des renseignements vous concernant;
• le type de navigateur (ex. : Netscape, Firefox , Internet Explorer) et de système d'exploitation (ex. : Windows, Mac OS) que vous utilisez;
• les pages que vous visitez;
• la date et l’heure auxquelles vous accédez à ces pages;l’adresse du site d’origine, à partir duquel vous avez atteint le site visité.

Le site recueille ces renseignements en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l'équipement informatique que vous utilisez. Toutefois, en aucun cas, ces exigences ne permettront de vous identifier.

Ces renseignements sont aussi conservés et utilisés à des fins statistiques. Ils servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les visiteurs, le site d’origine et le pays d'origine des visiteurs. En aucun cas ils ne servent à dresser des listes d’utilisateurs.

Des témoins (cookies) sont utilisés pour faciliter la navigation dans les pages de ce site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Ils ne conservent que des renseignements liés à vos déplacements sur notre site. 

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions offertes sur le site.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Ce site utilise sur ce site un outil de mesure d’audience Web appelé Google Analytics.

Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis.

Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont : 

• les pages que vous consultez
• la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites
• les liens sur lesquels vous cliquez
• le type de système d’exploitation de votre ordinateur et la langue utilisée
• le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique (la région)
• les liens sur lesquels vous cliquez
• votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP empêche l’identification d’un internaute au moyen de cette dernière.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à ce site d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.
Nous utilisons Google Analytics pour comprendre le contenu qui vous intéresse, la manière dont vous le consommez, et ce, pour créer une expérience de navigation à votre image. Nous utilisons les données collectées que pour adapter notre site à vos préférences et toujours mieux répondre à vos besoins en termes de soins et services sur le territoire de l’Ouest-de-l’Île. En aucun cas notre établissement ne partagera vos informations ou vos données. 

Comment empêcher l’enregistrement de mes données par Google?

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le  module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Le site ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur n’y ait consenti. Il respecte ainsi laLoi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les articles 64 et 65 de cette loi exigent que tout ministère ou organisme qui demanderait un renseignement personnel s'assure de la nécessité d’obtenir un tel renseignement, s'identifie auprès de cette personne et l’informe :

• du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom duquel il fait la collecte de ce renseignement;
• de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
• des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• des conséquences d’un refus de répondre à la demande;
• des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.

En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé.

Il est important de rappeler que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi il est déconseillé de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, les administrateurs du site ne répondront pas à vos questions par courriel si des données à caractère confidentiel doivent être échangées.
Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, l’équipe du site conclura que vous y consentez.

Soyez assuré que :

• le site utilisera seulement les renseignements requis pour répondre à votre demande et y donner suite;
• ces renseignements seront conservés, puis détruits, conformément aux exigences de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• les renseignements transmis ne serviront en aucun cas à dresser des profils d'utilisateurs;
• le site transmettra ces renseignements à un autre organisme gouvernemental seulement si votre requête s'adresse à celui-ci ou si cette communication est exigée par la loi;
• le site ne transmettra aucun renseignement à un organisme privé.

En général, le site collecte des renseignements personnels dans les cas suivants :

• abonnement à des alertes ou des bulletins d'information;
• formulaire à remplir (commentaires, suggestions);
• réponse à une enquête de satisfaction et d'évaluation.

Le site ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées ci-dessus. Il indique, le cas échéant, le caractère obligatoire ou facultatif d'une demande de renseignements personnels et les conséquences découlant du choix de les communiquer ou pas.

Le site n'utilise et ne communique pas les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps qu’il est nécessaire pour la réalisation des fins déterminées. 

Le site s'assure que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour au moment de les utiliser. Toute personne est invitée à communiquer un ou des changements en écrivant un message dans la section « Nous joindre » du site.

Les renseignements personnels sont protégés par les mesures de sécurité appropriées selon les circonstances.

Le site reçoit et traite toute plainte quant à la mise en œuvre des principes énumérés dans cette page du site. Vous devez adresser votre plainte en écrivant un message dans la section « Nous joindre » du site.

Pour bénéficier d’une sécurité maximale, vous devez :

• utiliser la version la plus récente d’un navigateur conforme aux exigences de sécurité (protocole SSL à chiffrement de 128 bits);
• effacer le cache de votre navigateur après avoir transmis vos données;
• protéger la confidentialité de vos données d’identification, de votre code d’accès et de votre mot de passe. Le site ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un usage non autorisé de ceux-ci. Si leur confidentialité était compromise, veuillez en aviser immédiatement les administrateurs du site afin d’éviter une utilisation frauduleuse de votre identité.
   

Lorsque vous visitez un lien et que vous quittez le site Web du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, les renseignements échangés à partir de ce moment-là ne sont plus assujettis à nos politiques de confidentialité, mais à celle du site privé. Nous vous invitons, par mesure de prudence, à lire la politique de confidentialité du site en question.

Pour toute question sur l’accès à l’information et sur la protection de la confidentialité, veuillez utiliser l’un des moyens de communication offerts dans la section « Nous joindre ».

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels​​​​​​​
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information

Commission d'accès à l'information du Québec
Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l’accès à l’information - Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels