Frais - refus de transfert


Lorsque vous êtes admis à l’hôpital pour un problème de santé, l’équipe soignante vous offre des soins pour vous aider à récupérer et à retrouver le plus d’autonomie possible. 

Votre retour à la maison après une hospitalisation

Votre retour à domicile est toujours l’objectif visé par l’équipe soignante. 

Cependant, ce n’est pas toujours possible. 

Si vous ne pouvez pas retourner à la maison après une hospitalisation

Une équipe de professionnels vous accompagnera pour trouver un milieu de vie adaptée à vos besoins de santé. 

Par exemple : 

  • Centre de réadaptation
  • CHSLD ou autres types d’hébergement
  • Services dans la communauté
  • Soins à domicile

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Transfert de l'hôpital vers un milieu de soins plus adapté

Si vous refusez un transfert

Si vous refusez de quitter l’hôpital malgré une offre de transfert appropriée, des frais d’hospitalisation seront appliqués. 

Ils visent à améliorer l’accès aux soins hospitaliers pour l’ensemble de la population.

Ces frais sont appliqués dans tous les hôpitaux montréalais, de façon uniforme, à la suite d’une entente régionale.

Frais applicables en cas de refus 

Ce montant est fixé en fonction du nombre de jours d’hospitalisation depuis le refus de transfert.

Frais pour l’adulte qui a reçu son congé et dont l’état permet son retour à domicile ou pour lequel une place est assurée dans un autre établissement mais qui refuse de quitter l’établissement qui l’héberge.Coût par jour :
419 $

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Pour information

L’équipe soignante peut vous accompagner dans les prochaines étapes de votre plan de traitement ou celui de votre proche. 

Bien que la majorité des services du réseau de la santé et des services sociaux soient couverts par l’assurance maladie (RAMQ), des frais peuvent être facturés dans certaines situations. 

Référez-vous à l’équipe soignante pour plus d’information..

Source :  Cadre de référence régional - Gestion du refus de l’usager. CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, 2022

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