Témoin d’un acte répréhensible? Vous pouvez dénoncer!
D’entrée de jeu, qu’est-ce qu’un acte répréhensible? Il s’agit d’un acte commis ou sur le point de l’être à l’endroit de notre CIUSSS, et qui constitue une infraction à une loi ou à un règlement applicable au Québec ou, encore, un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie. Voici des exemples : détournement de fonds/fournitures, falsification des heures travaillées déclarées, conflits d’intérêts non divulgués.
Saviez-vous que vous pouvez faire une divulgation auprès du responsable du suivi des divulgations de notre établissement, en toute confidentialité et en étant protégé contre les représailles? Les divulgations peuvent être effectuées anonymement et confidentiellement au moyen des trois canaux de communication suivants :
- Une plateforme web
- Une adresse courriel : divulgation.comtl@kpmg.ca
- Une ligne téléphonique sans frais : 1 844 923-0144 (dédiée exclusivement à notre CIUSSS)
Critères d’admissibilité d’une divulgation :
- Être dans l’intérêt public et non motivée par des fins personnelles;
- Être un acte répréhensible au sens de la Loi;
- Être commis où sur le point de l’être à envers le CIUSSS;
- Être soumise dans un délai maximal d’un an à partir de la connaissance des faits.
Cas non recevables de divulgations et pris en charge par d’autres instances :
- Conditions de travail : transmis au Service des relations de travail;
- Conflits d’intérêts entre employés : transmis au Service des relations de travail;
- Harcèlement entre usagers et employés : transmis au Commissariat aux plaintes et à la qualité des services.
Pour plus d’informations liées à la divulgation d’actes répréhensibles, visitez la « Boîte à outils » de l’intranet. Si vous avez des questions, contactez Nancy Youssef, conseillère-cadre et responsable du Bureau d’audit interne de notre CIUSSS : nancy.youssef.comtl@ssss.gouv.qc.ca.