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Assurances professionnelles

Assurances professionnelles — Questions-réponses

Note : Ceci n’est pas un avis légal, mais inspiré des exemples de cas.

Lors du renouvellement de ma cotisation à mon Ordre professionnel, est-ce que je peux demander une exemption de prendre l’assurance responsabilité professionnelle si je travaille à l’emploi exclusif du CIUSSS ?

Vous devez vérifier avec votre Ordre professionnel si vous avez droit à l’exemption. Si c’est le cas, les informations vous seront transmises par votre Ordre au moment du renouvellement. Quelques professionnel(le)s peuvent avoir droit à l’exemption de prendre l’assurance responsabilité professionnelle, cela est notamment le cas pour les travailleurs sociaux et les nutritionnistes. Par contre, si vous effectuez du bénévolat en lien avec votre titre professionnel ou toutes autres activités professionnelles hors emploi, vous devez souscrire à une assurance responsabilité professionnelle avec votre Ordre professionnel.

Est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle couvre toutes les formes de plaintes/réclamations ?

L’assurance responsabilité professionnelle ne couvre pas les poursuites concernant votre pratique professionnelle. Pour cela, vous devez souscrire à une assurance protection juridique disciplinaire. Vous devez vérifier avec votre Ordre ou assureur si cette assurance est disponible. 

Par exemple, pour les travailleurs sociaux, cette assurance coûte environ 60 $ par année et protège jusqu’à 15 000 $ par plainte, jusqu’à un total de 30 000 $ par année pour le remboursement des frais juridiques associés. Ceci pourrait ne pas rembourser le coût total des procédures.

Dans quelles situations la plainte concerne-t-elle la pratique professionnelle ?

Lorsqu’une personne fait une plainte au Syndic de votre Ordre professionnel ou lorsqu’une personne fait une plainte directement au Conseil de discipline. Dans les deux cas, l’Ordre professionnel a l’obligation d’entamer des procédures spécifiques selon l’instance impliquée (Syndic ou Conseil de discipline).

Lors d’une plainte au Syndic, un processus d’enquête est mené afin de déterminer s’il y a matière à aller au Conseil de Discipline, et il n’y a habituellement pas de frais associés à l’enquête. Le professionnel (et son établissement) est dans l’obligation de répondre au Syndic et de lui remettre les documents demandés pour fin d’enquête.

Dans quelles situations l’assurance protection juridique disciplinaire s’applique-t-elle ?

Uniquement lorsqu’une plainte est déposée au Conseil de discipline, via la conclusion du Syndic ou lors d’une plainte au privé. 

Qui peut m’aider dans une telle situation ?

Si on vous demande de vous présenter devant le Conseil de discipline ou le Syndic, nous vous encourageons tout d’abord à communiquer avec un représentant de votre syndicat pour savoir si votre syndicat peut vous assister de quelques façons que ce soit.

Contactez aussi votre Ordre professionnel pour obtenir plus d’informations concernant la suite des procédures et ce que vous aurez à préparer/fournir comme document. Ils pourront vous informer du processus, mais ne pourrons pas vous assister dans les procédures étant donné leur mission de protection du public.

La meilleure façon de se protéger est de bien documenter vos interventions et de respecter votre code de déontologie en tout temps. En ce sens, les équipes de Soutiens aux pratiques professionnelles de la Direction des services multidisciplinaires et de la Direction des soins infirmiers peuvent vous aider à rencontrer les standards de pratique.

Est-ce que le CIUSSS recommande aux professionnel(le)s de souscrire à une assurance protection juridique disciplinaire ?

La décision appartient à chacun de souscrire ou non à cette assurance puisqu’elle n’est pas obligatoire. Le moment du renouvellement des adhésions aux Ordres professionnels approche, c’est un bon temps pour réfléchir à la possibilité de prendre ou non cette protection supplémentaire. Quelques dollars par année pourraient vous assurer une tranquillité d’esprit face au risque d’une plainte à votre endroit.

Pour de l’information supplémentaire, consultez le document préparé par la Direction des assurances du réseau de la santé et des services sociaux. 

 

Questions-réponses préparées par la Direction des services multidisciplinaires - volet pratiques professionnelles

Congés fériés

Conformément aux dispositions locales des conventions collectives, nous vous rappelons que votre banque de congés fériés ne peut excéder le nombre maximal prévu, soit cinq jours. Référez-vous à votre gestionnaire afin de connaître le nombre de congés fériés que vous avez en banque. 

Pour plus de détails, veuillez consulter la section intranet eEspresso RH-Paie pour les mesures à prendre.

2018-2019

2019-2020

Équité salariale

La Loi modifiant la loi sur l'équité salariale prévoit la réalisation d'une évaluation périodique (aux cinq ans) du maintien de l'équité salariale. Cette évaluation vise à s'assurer que les catégories d'emplois à prédominance féminine reçoivent toujours une rémunération au moins égale à celle des catégories d'emplois à prédominance masculine de même valeur ou de valeur équivalente. Ainsi, conformément à l'article 76.3 de la Loi modifiant la loi sur l'équité salariale, nous vous transmettons l'avis d'affichage ainsi que l'affichage des résultats du maintien de l'équité salariale 2015 pour le personnel salarié réalisé par le Conseil du trésor.