Accès à votre dossier médical

Le Service des archives médicales est responsable de la protection des renseignements personnels et de la conservation du dossier des usagers.

Comment accéder à votre dossier médical ?

Votre dossier médical ou celui de votre enfant âgé de moins de 14 ans

Remplir le formulaire d’autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier et inscrire les renseignements suivants :   

  • Votre nom et prénom (ou celui de votre enfant âgé de moins de 14 ans)
  • Votre date de naissance (ou celle de votre enfant âgé de moins de 14 ans)
  • Le nom et prénom de votre père et de votre mère (ou le nom complet des parents de votre enfant âgé de moins de 14 ans)
  • Votre adresse complète et un numéro de téléphone pour vous joindre 
  • Précisez les documents désirés et la date de ces documents
  • Mentionnez à qui les documents sont destinés. Si c’est pour un professionnel de la santé, précisez son nom ainsi que le nom et l’adresse complète de l’établissement où il pratique.

Le dossier médical d'une personne décédée

Remplir le formulaire d’autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier et inscrire les renseignements suivants :  

Concernant la personne décédée:

  • Son nom et prénom
  • Sa date de naissance
  • La date de son décès 

Vous concernant :

  • Votre nom et prénom
  • Votre date de naissance
  • Votre adresse complète et un numéro de téléphone pour vous joindre 
  • Précisez les motifs de votre demande (soyez précis)
  • Fournir une preuve* de votre lien de parenté 
  • Précisez l’information désirée** 
  • Mentionnez à qui la demande est destinée. Si c’est pour un professionnel de la santé, précisez son nom ainsi que le nom et l’adresse complète de l’établissement.

Toute demande doit être signée et datée.

Titre *Preuves nécessaires  **Renseignements autorisés 
Époux Certificat de mariage + Certificat de décès Cause du décès
Conjoint de fait Déclaration du revenu (partie identification) + Certificat de décès Cause du décès
Enfant de l’usager décédé Certificat de naissance du requérant + Certificat de décès Cause du décès + Maladie héréditaire ou génétique*
Parent de l’usager décédé Certificat de naissance du requérant + Certificat de décès Cause du décès + Maladie héréditaire ou génétique*
Personne liée par le sang (ex : cousins (es), grands-parents) Certificat de naissance  du requérant + Certificat de naissance de l’usager + Certificat de décès Cause du décès + Maladie héréditaire ou génétique*
Héritier(ère) légal(e) Testament + Preuve de recherche testamentaire + Certificat de décès Cause du décès, renseignements nécessaires à ses fonctions
Liquidateur de succession Testament + Preuve de recherche testamentaire + Certificat de décès Cause du décès, renseignements nécessaires à ses fonctions
Bénéficiaire d’assurance-vie ou d’un régime de retraite Police d’assurance ou rente ou preuve du régime de retraite + Certificat de décès Cause du décès, renseignements nécessaires à ses fonctions

*Dans le cas d’une recherche pour une maladie à caractère génétique ou héréditaire, veuillez préciser le nom de la maladie (il est possible qu’une note médicale avec la maladie recherchée vous soit demandée).

Délais de traitement et frais

Veuillez noter qu’il y des délais de traitement pour les renseignements demandés et qu’aucune information n’est envoyée par courriel. 

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (art. 47) prévoit un délai de 20 jours calendrier pour donner réponse aux demandes. Un délai additionnel de 10 jours peut-être nécessaire au traitement de votre demande.

Notez que les 20 premières photocopies sont gratuites. Selon le nombre de copies excédentaires ou les documents demandés, des frais vous seront facturés.

Coordonnées et heures d’ouverture

Faites parvenir les documents dûment remplis par la poste, par télécopieur ou par courriel lorsqu’applicable à l’installation de santé désirée. Vous pouvez également vous présenter en personne au Service des archives médicales.

Ouvert du lundi au vendredi et fermé les jours fériés 

Hôpital général du Lakeshore
160, avenue Stillview, Pointe-Claire, Qc, H9R 2Y2 
Sous-sol, local 270
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h, fermé de 12 h et 13 h
Téléphone : 514 630-2225, poste 6270 ou 6280
Télécopieur : 514 630-5111
Courriel : corr.ODI@ssss.gouv.qc.ca

Hôpital Sainte-Anne
305, boulevard des Anciens-Combattants, Sainte-Anne-de-Bellevue, Qc, H9X 1Y9
Pavillon Edith Temple, rez-de-chaussée, local 2N105
Heures d’ouverture : 7 h 30 à 15 h 30, fermé de 12 h et 13 h
Téléphone : 514 457-3440, poste 2241
Télécopieur : 514 457-8382
Courriel : archivistes.medicales.HSA.comtl@ssss.gouv.qc.ca

CLSC du Lac-Saint-Louis
180, avenue Cartier, Pointe-Claire, Qc, H9S 4S1
Réception
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h
Téléphone : 514 697-4110, poste 4971
Télécopieur : 514 697-4117

CLSC de Pierrefonds
13800, boulevard Gouin Ouest, Pierrefonds, Qc, H8Z 3H6
Réception
Heures d’ouverture : 7 h 30 à 15 h 30
Téléphone : 514 626-2572, poste 4334
Télécopieur : 514 626-8857

Hôpital de LaSalle
8585, terrasse Champlain, LaSalle, H8P 1C1
Pavillon principal (près de la physiothérapie), sous-sol, local 5-0211
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h, fermé de 12 h et 13 h
Téléphone : 514 362-8000, poste 31455
Télécopieur : 514 367-8618

Centre hospitalier de St. Mary
3830, avenue Lacombe, Montréal, QC, H3T 1M5
Pavillon principal, 1er étage, local 1328
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h, fermé de 13 h à 14 h
Téléphone : 514 734-2617
Télécopieur : 514 734-2663
Courriel : archivesmedicales.stmary.comtl@ssss.gouv.qc.ca

Centre de réadaptation de l'Ouest-de-Montréal
8000, rue Notre-Dame, Lachine, Qc, H8R 1H2
Réception
Heures d’ouverture : 7 h à 15 h
Téléphone : 514 363-3025, poste 2207
Télécopieur : 514 363-3905

Centre de la jeunesse et de la famille Batshaw
6, Weredale Park, Westmount, Qc, H3Z 1Y5
Réception
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h
Téléphone : 514 932-7161, poste 1274
Télécopieur : 514 989-5994

Centre de soins prolongés Grace Dart
5155, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, Qc, H1V 2A5
Réception
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h
Téléphone : 514 255-2834, poste 3314
Télécopieur : 514 255-1277

Institut universitaire en santé mentale Douglas
6875, boulevard LaSalle, Verdun, Qc, H4H 1R3
Pavillon Perry, rez-de-chaussée, local E-1118
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h, fermé de 12 h à 13 h
Téléphone : 514 761-6131, poste 4518
Télécopieur : 514 762-7763
Courriel : douglas.archives@douglas.mcgill.ca

CLSC de Dorval-Lachine
1900, rue Notre Dame, Lachine, QC H8S 2G2
Réception
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h
Téléphone : 514 639-0650, poste 80277
Télécopieur : 514 639-8593

CLSC de LaSalle
8550, boulevard Newman, LaSalle, QC H8N 1Y5
Réception
Heures d’ouverture : 8 h à 16 h
Téléphone : 514 364-2572, poste 22217
Télécopieur : 514 364-1791