Tolérance zéro à l’égard des actes répréhensibles!
Avez-vous ouvert la bonne porte pour divulguer?
En vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics et de l'adoption de la politique sur la divulgation d'actes répréhensibles et de la prévention des fraudes en 2022 par notre CIUSSS, il est important de réitérer L’IMPORTANCE d’entreprendre les actions nécessaires à une divulgation au responsable du suivi des divulgations de notre CIUSSS ou au Protecteur du citoyen en toute confidentialité et en étant protégé contre les représailles.
Qu’est-ce qu’un acte répréhensible?
Tout acte commis ou sur le point de l’être envers le CIUSSS ODIM et qui constitue :
- Une contravention à une loi ou un règlement applicable au Québec;
- Un manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;
- Un usage abusif des fonds ou des biens de l’établissement, y compris de ceux qu’il gère ou détient pour autrui;
- Un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un organisme public, y compris un abus d’autorité;
- Un acte ou une omission portant ou risquant de porter gravement atteinte à la santé ou à la sécurité d’une personne ou à l’environnement;
- Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible mentionné ci-haut.
Exemples d’actes repréhensibles :
- Abus d’influence lors d’opérations pour en tirer profit;
- Détournement de fonds, de fournitures ou d’autres actifs (paies, chèques, etc.);
- Falsification des heures travaillées déclarées;
- Falsification de chèques, de factures et des réquisitions;
- Irrégularité effectuée de manière intentionnelle lors du traitement ou de la communication de montants ou d’opérations financières;
- Utilisation abusive des actifs de l’établissement (par exemple, fournitures de bureau, véhicules de l’établissement, téléphones portables, ordinateurs) pour des fins personnelles;
- Destruction, retrait ou utilisation inappropriée d’archives, de dossiers, de mobiliers, d’accessoires et d’équipements;
- Usage non autorisé des renseignements confidentiels;
- Divulgation de renseignements confidentiels ou exclusifs à des tiers à des fins d’enrichissement personnel;
- Conflits d’intérêts non divulgués;
- Acceptation ou sollicitation d’avantages matériels auprès de fournisseurs ou d’autres personnes fournissant des services ou des biens à l’établissement;
- Acceptation de pots-de-vin ou d’avantages pour agir.
À quelle porte frapper pour atteindre la bonne cible?
En cas d’insatisfaction des services offerts, de maltraitance, des droits des usagers, de fraude ou d’intimidation, des ressources sont disponibles pour les usagers et les employés.
Découvrez les responsabilités de ces quatre instances en cliquant ici.
- Bureau d’audit interne
- Commissariat aux plaintes et à la qualité des services
- Comité des usagers
- Bureau du respect de la personne
Le responsable du suivi des divulgations est à l’écoute de façon continue et soutenue dans notre organisation pour les actes répréhensibles dont les fraudes. Vous êtes nos antennes et il ne faut pas fermer les yeux devant de tels actes.
